COSTA Jean Louis (1910-1986)

Né le 30 septembre 1910 à Toulouse, Jean-Louis Costa, docteur en droit, devient en mai 1939 auditeur à la Cour des comptes et s’engage dans la résistance pendant la guerre. À la faveur de son engagement, il est nommé préfet délégué de la Sarthe à la Libération, d’août 1944 à décembre 1945 puis à la tête de la toute nouvelle direction de l’Éducation Surveillée.

Entouré de collaborateurs qui partagent son approche tant humaniste que pragmatique de la question de l’enfance délinquante comme Paul Lutz et Henri Michard, il entreprend en premier lieu de solidement arrimer l’Éducation surveillée à son cadre judiciaire. La jeune administration, qui dispose de très peu de moyens, doit penser le droit des mineurs, organiser les juridictions et la liberté surveillée, former les magistrats pour enfants et les éducateurs, réformer des établissements au lourd passé carcéral.
Son Plan de réforme des services de l’Éducation Surveillée publié en avril 1946, propose notamment la départementalisation des tribunaux pour enfants (qui n’interviendra qu’en 1951) et fixe un objectif pédagogique à l’institution : « substituer aux méthodes correctives traditionnelles des méthodes éducatives dans les institutions publiques ». Il quitte la direction de l’Éducation Surveillée en avril 1951 mais contribue cependant à l’ouverture du centre de formation et de recherche de Vaucresson.
Il poursuit sa carrière de magistrat et occupe divers postes au ministère de la Justice ou dans les juridictions. Cependant, Jean-Louis Costa n’oublie pas la question de l’enfance déviante et intervient dans les communications aux Congrès de criminologie et surtout à l’Institut du droit comparé de l’université de Paris, lieu d’élaboration d’une justice qui se veut plus résolutive que distributive. C’est à lui que l’on fait appel pour rédiger le rapport général et les conclusions du VIIe Congrès international des magistrats de la jeunesse qui se tient à Paris en juillet 1966 où l’on débat, entre autres, de l’observation et de l’insoluble question de la nosographie des mineurs de justice, du développement de la recherche pédagogique ou de la question des âges.

En avril 1975, le Garde des Sceaux, Jean Lecanuet, confie la présidence de la
« commission d’études de la protection judiciaire de la jeunesse » qu’il a créée à Jean-Louis Costa, devenu président de chambre à la Cour de cassation.
Le « rapport Costa », remis le 17 mars 1976, défend le principe de la priorité de l’éducatif sur le répressif et notamment l’idée selon laquelle « le mineur de 16 ans, tout en restant responsable, ne pourrait faire l’objet d’un emprisonnement ». Il décède le 12 mai 1986 à Mantes-La-Jolie.

Texte : Jean-Jacques Yvorel