Jeunes isolés

L’histoire des relations entre la Justice et les jeunes dits « non accompagnés » est sans doute aussi ancienne que l’histoire des migrations sous toutes leurs formes. De la fin du XIXe siècle à aujourd’hui, les dossiers judiciaires, les affaires et faits divers reportés par les médias et les rapport des œuvres habilitées font mention de jeunes de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans qui seraient « vagabonds », sans foyer, loin de leur famille, parfois même en rupture avec cette dernière ; des jeunes désignés alors comme « isolés » car sans attache familiale de proximité. Ils ne sont pas forcément orphelins, sont trop âgés pour être considérés comme des enfants abandonnés mais trop jeunes pour être considérés comme autonomes. Ils sont mobiles, insaisissables. Ils vivent dans la rue ou seuls en hôtels meublés ou dans des foyers. Leurs conditions de vie sont souvent précaires et risquent à tout moment de se dégrader. Or, du fait de leur statut de mineur - irresponsable civil et pour partie pénal - l’absence de tuteur légal s’avère problématique. Qui répondra alors des actes commis par le mineur interpellé ou qui prendra en charge sa protection ?
Parmi cette population infantile loin de leur famille émerge avec acuité la catégorie des « mineurs isolés étrangers ». En plus de leur isolement se pose le problème de leur assimilation nationale ou au contraire de leur rapatriement. Doit-on, comme a eu coutume de le faire l’Assistance publique pour les enfants étrangers nés en France, les adopter d’office et les considérer comme français ou au contraire les renvoyer chez eux ? Mais peut-on renvoyer un enfant comme un adulte ? A cela s’ajoute le problème de leur identification : s’il est de plus en plus improbable d’échapper sur le territoire national aux dispositifs d’enquêtes, menées notamment par la police et les assistantes sociales, qui reconstituent une fiche d’appartenance familiale très précise des jeunes français, la tâche s’avère nettement plus complexe et hasardeuse pour les jeunes venus d’ailleurs, même quand cet ailleurs fait partie intégrante de l’empire colonial. Faute de carte d’identité, d’état civil et de contacts avec les famille d’origine, le flou demeure souvent sur leur nom, leur lieu de naissance, et même leur âge.
Au gré des vagues migratoires, apparaissent ainsi les figures folkloriques du petit italien ramoneur, cireur de chaussures, vendeur de statuettes ou ouvrier agricole, du petit polonais travaillant dans les mines, du petit bohémien ou tsigane mendiant et apprenti voleur ou au tournant de l’indépendance algérienne celle du jeune français musulman d’Algérie... Ces figures inquiètent car elles échappent aux cadres législatifs en vigueur sur l’âge minimum du travail, l’obligation scolaire, la puissance paternelle, le contrôle de la prostitution. Elles font appel aussi à des notions supranationales liés au droits de l’enfant et aux différentes conventions traités internationaux sur le statut des réfugiés.

Texte  : Mathias Gardet