Vagabondage des mineur·e·s

« Tous les crimes de l’homme commencent au vagabondage de l’enfance » (Victor Hugo, Les Misérables, 1865)

« Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession » lit-on dans le code pénal de 1810 (art. 270) qui, après les codes d’Ancien Régime, fait donc du vagabondage un délit. L’infraction est punie de « trois à six mois d’emprisonnement » à l’issue desquels les délinquants demeurent « à la disposition du gouvernement pendant le temps qu’il déterminera, eu égard à leur conduite » (art. 271). En dépit de la définition apparemment précise du vagabondage, ce délit est à géométrie très variable. Quelle est la durée du chômage qui vous transforme en personne habituellement sans métier ni profession ? Une chambre louée au jour le jour dans un garni constitue-t-elle un domicile certain ? Surtout un mineur dont la subsistance et le logement sont normalement assurés par ses parents peut-il être considéré comme vagabond ? Après quelques hésitations tribunaux et cours d’appel finissent par répondre par l’affirmative à cette dernière question. L’absence de parents ne doit-il pas être considéré comme un état de nécessité qui vous exonère pénalement ? En 1823, la Cour de Cassation dans un de ses arrêts répond par la négative à cette dernière question. En effet, l’enfant errant, le gamin des rues, qui durant tout le XIXème siècle focalise une grande partie des peurs sociales, ne saurait être exempté de l’enfermement qui guette tous les chemineaux. Plus, acquitté pour avoir agit sans discernement et envoyé en correction en vertu de l’article 66 du Code Pénal, les enfants errants ne sont pas emprisonnés pour trois ou six mois mais enfermés le plus souvent jusqu’à leur 20ème année. Aussi, les petits vagabonds constituent-ils au XIXème siècle, la population majoritaire des colonies pénitentiaires ou de la Petite Roquette.

A la veille de la première guerre mondiale, les transformations économiques et sociales, l’évolution du regard sur l’enfance et la scolarité obligatoire ont pratiquement éradiqué l’errance des plus jeunes. Petit à petit le regard se déplace sur la mobilité des adolescents. Le concept même de vagabondage s’en trouve élargi.

Le 24 mars 1921, une loi sur le vagabondage des mineurs de 18 ans inclut la débauche dans la définition du vagabondage. Cette loi sera abrogée par le décret loi du 30 octobre 1935 qui théoriquement dépénalise le vagabondage. Elle préconise des mesures de surveillance ou d’assistance qui reste au bon vouloir du magistrat et se traduisent souvent par un placement en institution… où le mineur « protégé » côtoie des mineurs condamnés.

En 1945, la mise en œuvre de ce décret est confiée aux juges des enfants qui viennent d’être institués par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ils font un usage très extensif de la notion de vagabondage qui devient un prétexte pour intervenir notamment auprès de mineures auxquelles aucun délit ne peut être opposé.

L’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger rend inutile ce subterfuge juridique et le vagabondage disparaît rapidement du registre de la justice des enfants bien avant d’être rayé pour les adultes comme pour les mineurs de la liste des infractions par le nouveau Code Pénal de 1994. Cette disparition du vagabondage comme catégorie juridique ne supprime pas les problèmes des errances juvéniles et la présence des « enfants des rues » dans l’espace public.

Texte : Jean-Jacques Yvorel