Vagabondage des mineurs

« Tous les crimes de l’homme commencent au vagabondage de l’enfance » (Victor Hugo, Les Misérables, 1865)

« Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession » lit-on dans le code pénal de 1810 (art. 270). L’infraction est punie de trois à six mois d’emprisonnement à l’issue desquels le délinquant demeure « à la disposition du gouvernement pendant le temps qu’il déterminera, eu égard à [sa] conduite » (art. 271). En dépit de cette définition apparemment précise, le vagabondage sera un délit judiciairement à géométrie très variable, en particulier pour les mineurs. En 1823, la Cour de Cassation dans un de ses arrêts exclut pour les mineurs toute exonération de peine liée à un état de nécessité.
Le vagabond est souvent associé à la figure du mendiant, la mendicité étant elle aussi considérée comme un délit et passible de la même peine. Dans cette traque du vagabondage prédomine l’image du gamin des rues qui focalise une grande partie des peurs sociales depuis le XIXe siècle. De fait, les nombreux visiteurs et experts, inquiets de l’insalubrité des prisons françaises et soucieux de leur réforme, constatent la présence de très jeunes enfants, parfois de 4-5 ans, enfermés pour ce motif. Le 24 mars 1921, une loi sur le vagabondage des mineurs de 18 ans qui tout en supprimant les peines d’emprisonnement permet de les envoyer en colonies pénitentiaire et correctionnelle. Cette loi sera abrogée par le décret loi du 30 octobre 1935 qui théoriquement dépénalise le vagabondage mais qui paradoxalement élargit en la notion. Les juges des enfants en font une interprétation extensive, s’autorisant à s’intéresser aux enfants qui correspondent à la définition du fugueur qu’à celle du vagabond. Ils préconisent des mesures de surveillance ou d’assistance qui reste au bon vouloir du magistrat et se traduisent souvent par un placement en institution.
Texte : Jean-Jacques Yvorel