Sociétés de patronage

Dès les années 1830, apparaît une forme alternative, mais aussi souvent complémentaire, à la prise en charge de type carcéral des mineurs traduits en Justice. Des sociétés dites de patronage ou comités de défense se créent un peu partout en France proposant souvent au départ comme leur nom l’indique un patronage des jeunes détenus libérés de prison ou des colonies pénitentiaires, puis par la suite sur des mineurs qui leur sont directement confiés par des tribunaux. Sur le modèle de l’Assistance publique, ce patronage s’exerce la plupart du temps sous forme d’un placement chez des particuliers par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage : souvent des paysans ou des petits artisans. Il arrive cependant parfois, que les sociétés de patronage pratiquent ce qu’on appelle un « placement en cascade » en les confiant à leur tour à des œuvres privées gérant des colonies pénitentiaires ou autres internats. Ces sociétés réunissant des notables et philanthropes, souvent des personnalités liées au monde du droit (juges, avocats…), disposent d’un lieu d’accueil temporaire, dans lequel les mineurs accueillis subissent un premier examen médical et parfois psychiatrique, avant de procéder au placement individuel grâce à un vaste réseau de contact et un carnet d’adresse dans les petites communes ou en ville. Un fichier de chaque jeune placé est généralement tenu avec rigueur et des inspections internes sont organisées pour assurer un suivi. En 1894, pour sortir les différentes sociétés de leur isolement, échanger sur leurs expériences et faciliter les placements, un Bureau central de patronages des libérés est créé. En lien avec la Société générale des prisons, il publie dès l’année suivante un Bulletin de l’Union des sociétés de patronage.

La loi du 19 avril 1898 qui vient compléter et améliorer celle de juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés est particulièrement favorable aux sociétés de patronage. En s’attaquant aux familles mauvaises, aux parents indignes, en aggravant les peines les concernant et en rendant plus aisée l’application de la déchéance de la puissance paternelle, cette loi permet aux juges d’instruction de prendre une mesure immédiate en ce qui concerne l’enfant. De par les contacts de ces magistrats de plus en plus étroits avec les sociétés de patronage qu’ils ont parfois contribué à créer, ils choisissent souvent, plutôt que de les destiner à l’Administration pénitentiaire, de les confier principalement à ces initiatives privées.
Les sociétés de patronage sont encore bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, devenant en particulier les principales gestionnaires de la « liberté surveillée », dans une interprétation détournée de cette nouvelle mesure législative qui préconisait un suivi dans le milieu naturel de l’enfant et non une coupure drastique avec la famille par le biais d’un placement.

En revanche, les sociétés de patronage subissent un premier vent de critiques dans l’entre-deux-guerres, notamment de la part de l’Inspection générale des services administratifs (IGSA) qui entraînera progressivement leur disparition ou leur reconversion. Accusées d’être juges et parties, de mauvaise gestion, de sous-traiter les jeunes qui leur sont confiés ou se heurtant à la résistance de ces derniers réfractaires à un placement rural, certaines de ces sociétés finissent par créer à leur tour leurs propres internats de rééducation. D’autres, les Comités de patronage qui fonctionnaient spécifiquement auprès des établissements de l’Education surveillée, sont remplacés par arrêté du 26 décembre 1958 par des Associations d’action éducative dont le rôle est déterminant dans les services de liberté surveillée. Entre continuité et rupture, la mise en place de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) par l’ordonnance du 23 décembre 1958 semble réinvestir le champ abandonné par les sociétés de patronage.

Texte : Mathias Gardet