COSTA Jean Louis (1910-1986)

Jean-Louis Costa voit le jour à Toulouse le 30 septembre 1910. Docteur en droit, il devient en mai 1939 auditeur à la Cour des comptes. Après la débâcle et l’occupation de la France, le jeune magistrat de l’ordre administratif, membre de la SFIO, rejoint les rangs de la résistance. Son engagement lui vaudra d’être préfet délégué de la Sarthe à la Libération, d’août 1944 à décembre 1945. Sa nomination, officiellement le 11 décembre 1945, à la tête de la toute nouvelle direction de l’Education surveillée est le fruit des circonstances historiques et politiques (tripartisme).
Pour réformer un secteur sinistré des politiques publiques, il s’appuie sur des collaborateurs remarquables qui partagent son approche humaniste mais aussi pragmatique de la question de l’enfance délinquante comme Paul Lutz et Henri Michard.
La tâche est considérable. Son premier geste aura été d’arrimer solidement l’Education surveillée à son cadre judiciaire. La jeune administration doit penser le droit des mineurs, organiser les juridictions et la liberté surveillée, former les magistrats pour enfants et les éducateurs, réformer des établissements au lourd passé carcéral… le tout avec une économie de moyen qui fait plus que frôler l’indigence.
En quatre mois, Jean-Louis Costa rédige un Plan de réforme des services de l’Education Surveillée publié en avril 1946. Dans ce texte de 112 pages, il propose une réorganisation de la carte judiciaire qui sera réalisée en 1951 avec la départementalisation des tribunaux pour enfants (loi du 24 mai 1951 portant modification de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante) et fixe un objectif pédagogique à l’institution : « substituer aux méthodes correctives traditionnelles des méthodes éducatives dans les institutions publiques ».
Il quitte l’Éducation surveillée le 11 avril 1951. L’année suivante se met en place une des réalisations qui lui tenait le plus à cœur : le centre de Vaucresson ouvre avec une double vocation de formation et de recherches.
Il occupe d’abord le poste de Directeur du personnel et de la comptabilité à la Chancellerie. Sa nomination en qualité de procureur général de Bastia le 20 mars 1952 est très formelle puisque en fait il ne quitte pas son bureau de la place Vendôme. Le 9 novembre 1954 il prend la tête de l’un des « blocs de granit » du Ministère. Il devient Directeur des affaires civiles et du sceau. Pour autant Jean-Louis Costa n’oublie pas l’Éducation surveillée et continue à s’intéresser à l’enfance déviante. Il fréquente toujours les Congrès de criminologie où il communique sur la délinquance juvénile et son traitement et surtout l’Institut du droit comparé de l’université de Paris, lieu d’élaboration d’une justice qui se veut plus résolutive que distributive.
Le 2 novembre 1956, Jean-Louis Costa rejoint en tant que Conseiller, la Cour de cassation. Il reste un spécialiste de la justice des mineurs et c’est à lui que l’on fait appel pour rédiger le rapport général et les conclusions du VIIe Congrès international des magistrats de la jeunesse qui c’est tenu à Paris du 18 au 23 juillet 1966. Parmi les thèmes débattus durant le Congrès, l’observation et l’insoluble question de la nosographie des mineurs de justice, le développement de la recherche pédagogique ou encore la question des âges.
Le 10 avril 1975, le Garde des sceaux, Jean Lecanuet, crée par arrêté une commission dite « commission d’études de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il en confie la présidence à Jean-Louis Costa, qui depuis le 1er août 1973 est président de chambre à la Cour de cassation. Le « rapport Costa » est remis le 17 mars 1976 à son commanditaire. Ce texte défendait le principe de la priorité de l’éducatif sur le répressif et notamment l’idée « selon laquelle le mineur de 16 ans, tout en restant responsable, ne pourrait faire l’objet d’un emprisonnement ».
C’est peut-être dans la brève postface qu’il a donnée au livre de son ami Henri Gaillac que les convictions éducatives et humanistes de Jean-Louis Costa sont le plus nettement et le plus clairement exposées.

texte : Jean-Jacques Yvorel