Planification régionale

Le 19 avril 1941, avec la mise en place des préfectures régionales de l’État français, une entité administrative semble prendre corps et instituer un nouvel échelon d’intervention de l’État. Malgré les échecs de nombreux projets gouvernementaux antérieurs, le régime de Vichy veut initier à son tour une politique de régionalisation avec des frontières bien délimitées et reposant sur d’autres réalités que des facteurs de type économique ou historique, jusqu’alors assez flous. Il était tout naturel alors de penser que la politique d’encouragement à la création d’Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ARSEA), impulsée à partir de 1943 par le secrétariat d’État à la Famille et à la Santé, serait calquée sur un tel découpage. Or, la plupart des ARSEA créées entre 1943-1944 ne recoupent pas les frontières des préfectures, mais reprennent celles des cours d’appel. Or, la carte judiciaire ne constitue pas à l’époque un cas de figure singulier ; elle n’est qu’une des divisions administratives parmi tant d’autres. La planche des divisions administratives présentée dans l’Atlas de la France de 1956, propose treize cartes, selon que l’on a à faire à l’Armée, à l’Éducation nationale, à l’Eglise, à la Justice, à l’Inspection du travail, à l’Administration pénitentiaire pour ne citer que les administrations qui ont un lien direct avec l’histoire de la justice des mineurs. Si l’on superpose les cartes, pas un seul de ces découpages ne concorde avec les autres. Les académies, les cours d’Appel, les diocèses, les régions militaires n’ont ni les mêmes frontières, ni souvent les mêmes chefs-lieux. Malgré l’instauration des préfectures régionales, la France instaurée par le régime de Vichy se retrouvait donc elle aussi maintes fois « redécoupée » (pour reprendre la très belle expression utilisée par Jean-Marc Benoît, Philippe Benoît et Daniel Pucci dans leur ouvrage). La coordination prônée à travers les ARSEA s’est effectuée dans un secteur ou pas un des partenaires, pas même les ministères de tutelle, ne suit la même géographie d’intervention. Les ARSEA semblent donc faire partie de ces « nombreux services régionaux de circonstance » dont se plaignent les nouveaux préfets ; elles soulignent l’échec de la politique de régionalisation menée par Vichy. Le paradoxe, c’est que malgré cet échec et la suppression du découpage vichyssois à la Libération, le niveau régional ne disparaît pas. Les dix-huit commissaires régionaux institués par l’ordonnance du 10 janvier 1944, puis les IGAME (Inspecteurs généraux de l’Administration en mission extraordinaire) introduits par la loi du 24 mai 1948 font perdurer cette échelle d’intervention supra-départementale sans pour autant arriver à une harmonisation des services. L’opération est en effet menée tambour battant : huit ARSEA sont créés entre janvier et décembre (Toulouse, Lyon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Marseille, Paris, Grenoble, Lille) et trois supplémentaires dans les premiers mois de 1944 (Rennes, Orléans, Nancy). À la Libération, les ARSEA sont validées par les nouveaux textes, elles passent de onze en 1944, à seize en 1946 et dix-sept en 1947.

Texte : Mathias Gardet.