Les aléas de la statistique judiciaire des mineurs

En 1972, une grande étude sur la délinquance des jeunes en France est coordonnée par Maurice Levade, juge au Tribunal de Grande instance de la Seine. Dans l’introduction, Henri Michard, directeur du centre de formation et de recherches de l’Éducation surveillée de Vaucresson, affirme que les statistiques criminelles présentées par le ministère de la Justice ne sauraient prétendre mesurer la délinquance juvénile effective mais qu’elles traduisent « le fonctionnement d’une institution, en un territoire donné, à un moment donné, et par rapport à une population donnée ». Il signale des distorsion majeures dans les modes de calculs : tout d’abord la fiabilité des outils statistiques et les problèmes de correspondances selon les époques, les comptes du XIXe siècle étant non seulement plus sommaires dans ce domaine mais de plus incluant des catégories et des populations qui ne seront plus retenues par la suite. Il pointe ensuite la nécessité d’évaluer l’augmentation ou la diminution présupposée du nombre de jeunes délinquants - qui n’a aucun sens en valeur absolue - en tenant compte des variations démographiques de chaque classe d’âge. Il évoque aussi le rôle déterminant des modifications de la législation en la matière qui introduisent de nouveaux délits ou au contraire en dépénalisent d’autres, qui incluent ou à l’inverse excluent des populations en deçà ou au-delà de tel ou tel âge. Il rappelle de plus que l’unité de calcul utilisée est celle des affaires de mineurs jugés, c’est-à-dire uniquement celles qui sont déférées devant les tribunaux de jugement. Or ces affaires sont l’aboutissement d’un long circuit institutionnel au cours duquel interviennent de nombreux filtres. Il évoque tout d’abord le premier filtre de la détection et du plaignant : il ne suffit pas qu’un délit soit commis, encore faut-il qu’il ait été repéré et soit dénoncé. Le second filtre est celui de la police qui, suite à une dénonciation ou à une arrestation en flagrant délit, peut décider de classer l’affaire ou bien de lui donner suite ; son intervention étant par ailleurs dépendante des moyens et des urgences dictées par les politiques. Le troisième filtre est celui du Parquet qui décide de l’opportunité de déférer une affaire en jugement. Le dernier filtre est celui du jugement, plusieurs exceptions ayant existé quant à l’enregistrement dans les statistiques, par exemple quant il n’y avait pas jugement, le juge des enfants ayant eu pendant une période le pouvoir de classer sans suite. Par ailleurs les statistiques annuelles proposées ne sont pas le reflet de la réalité du moment, étant donnée la durée de la procédure pénale qui entraîne souvent des décalages entre l’instant de l’infraction et celui où l’affaire passe en jugement. De plus, qui dit cas jugés ne veut pas dire automatiquement reconnu coupable, cette subtilité échappe aussi aux statistiques. Henri Michard bouscule enfin les idées reçues en démontrant que quelle que soit la réaction déployée vis-à-vis du phénomène : une attitude répressive ou bien « éducative », toutes deux concourent à intensifier la détection et par ricochet le nombre de jeunes délinquants comptabilisés.

Texte : Véronique Blanchard, Mathias Gardet.