Quartiers pour mineurs

Le Code pénal de 1791, puis celui de l’Empire avaient prévu un dispositif spécial pour l’enfermement des mineurs de moins de seize ans : des maisons de correction spécialisées ou des quartiers séparés dans les prisons. En fait jusqu’en 1817-1820, les enfants se trouvent partout mêlés aux autres détenus. Après cette date, sous l’impulsion de la Société royale pour l’amélioration des prisons, des quartiers spéciaux sont peu à peu aménagés dans quelques centrales, principalement à Clairvaux et dans quelques prisons départementales : Strasbourg (1824), Rouen (1826), Besançon, Paris (Les Madelonnettes après 1831), Lyon (1833), Toulouse (1835) et Carcassonne (1836). Ce système fonctionne très imparfaitement, car il ne couvre pas l’ensemble des départements et, quand les quartiers correctionnels pour enfants existent, ils séparent au mieux, les enfants des criminels récidivistes, mais non pas des autres détenus. De toute façon, soumis au travail obligatoire, les enfants, surtout dans les centrales, retrouvent les prisonniers adultes dans les ateliers. Jusque dans les années 1830, la plupart des centrales ne séparent même pas les enfants de 9 ou 10 ans des adultes dans les dortoirs. En 1832, le Comte d’Argout, ministre du commerce, alors chargé des prisons, constate dans une circulaire que les enfants restent encore le plus souvent en contact avec les adultes, même dans les quartiers théoriquement séparés. Il ajoute : "Une prison ne sera jamais une maison d’éducation". Le 5 août 1850, la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus préconise à nouveau la création dans les maisons d’arrêt et de justice d’un quartier distinct affecté aux jeunes détenus de toute catégorie, tout en privilégiant parallèlement la mise en place de colonies pénitentiaires privées. Cette loi ne modifie guère les pratiques comme le constate une fois de plus le Vicomte d’Haussonville dans son ouvrage intitulé Les Établissements pénitentiaires en France et aux colonies de 1875 dans lequel il déplore que le nombre de quartier permanent affecté exclusivement aux mineurs reste infiniment petit. L’historienne Elise Yvorel parle alors d’une "évolution-immobile" des conditions de séparation des mineurs et des adultes de la fin du XIXe siècle à la fin de la Seconde guerre mondiale, puis par la suite d’un "isolement aléatoire". Les filles tout particulièrement restant la plupart du temps mélangées aux femmes détenues. La difficile gestion de la surpopulation carcérale, les problèmes financiers, l’exiguïté des locaux rendant souvent impossible la création à la fois de couloirs ou même de cellules distinctes et d’espaces de détente et de travail séparés, font que souvent l’appellation « quartiers de mineurs » est illusoire. Une grande enquête menée par le ministère de la Justice au début de l’année 1979 ne fait que confirmer ce non respect de la règle de séparation. En 1994, une nouvelle circulaire sur le nouveau régime de détention des mineurs montre que si l’intention demeure, c’est le principe de réalité qui l’emporte : « Les détenus mineurs doivent être séparés des détenus majeurs ; cette condition particulière de leur hébergement n’emporte pas nécessairement obligation de création de quartiers spéciaux : le nombre moyen de cette catégorie de détenus ne justifie pas en effet, dans un certain nombre d’établissements, la mise en place de telles structures. Il s’agit donc au sein des établissements de regrouper les détnus mineurs dans des cellules contigües, le plus à l’écart possible du reste de la population pénale. »

Texte de Mathias Gardet d’après Jacques-Guy Petit, "La détention des enfants" dans Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris Fayard, 1990, p. 283-297 et Elise Yvorel, Les enfants de l’ombre. La vie quotidienne des jeunes détenus au XXe siècle en France métropolitaine, PUR, 2007, p. 45-58.