À la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits rendra public son rapport annuel sur les droits de l’enfant, cette année consacré au droit des enfants à une justice adaptée, protégé par la convention internationale des droits de l’enfant.
Ce droit repose en France sur des principes spécifiques qu’il convient de réaffirmer. Il s’agit de rappeler qu’un enfant ou un adolescent ne dispose pas du même discernement qu’un adulte et ne peut, en conséquence, être jugé de la même manière.
Le rapport souligne la nécessité d’une politique de lutte contre la délinquance qui implique un renforcement de la protection des enfants face à des situations à risque, et l’impérieux besoin de garantir le respect de leurs droits tout au long de leur parcours pénal : répondre à la délinquance des mineurs par l’éducation et la prévention et par des sanctions adaptées et accompagnées pour réussir à infléchir le cours de vie des jeunes aux prises avec la justice et permettre leur réinsertion.
C’est dans cet objectif que ce rapport propose 25 recommandations, formulées sur la base des réclamations traitées par le Défenseur des droits, des auditions de nombreux acteurs de la justice pénale des mineurs, ainsi que sur les contributions de plus de 1600 enfants et jeunes de 6 à 25 ans, dont près de 250 ont l’expérience de la justice pénale.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, Défenseur des enfants, Éric Delemar, vous invitent à une rencontre avec des acteurs publics et associatifs, des professionnels de l’enfance et des enfants et des jeunes qui partageront leurs constats et formuleront des propositions pour préserver et renforcer l’adaptation de la justice aux vulnérabilités des enfants.
Le programme de la journée vous sera communiqué ultérieurement.
Date : Mercredi 19 novembre / Après-midi
Lieu : Auditorium Marceau Long
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Informations auprès de sophie.bourgeois@defenseurdesdroits.fr et mathilde.roemer@defenseurdesdroits.fr