Sociétés de patronage

Dès les années 1830, apparaît une forme alternative, mais aussi souvent complémentaire, à la prise en charge de type carcéral des mineurs traduits en Justice. Des sociétés dites de patronage ou comités de défense se créent un peu partout en France proposant un patronage sur des jeunes détenus libérés de prison ou des colonies pénitentiaires, puis sur des mineurs qui leur sont confiés par des tribunaux. Sur le modèle de l’Assistance publique, ce patronage s’exerce la plupart du temps sous forme d’un placement chez des paysans ou des petits artisans par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage mais aussi auprès d’œuvres privées gérant des colonies pénitentiaires ou autres internats.
Ces sociétés réunissant des notables et philanthropes (juges, avocats…), accueillent les mineurs soumis à un premier examen médical, parfois psychiatrique, avant de procéder à leur placement individuel. Un fichier de chaque jeune placé est généralement tenu avec rigueur et des inspections internes sont organisées pour assurer un suivi. En 1894, un Bureau central de patronages des libérés est créé et publie dès l’année suivante un Bulletin de l’Union des sociétés de patronage, en lien avec la Société générale des prisons.

La loi du 19 avril 1898 complétant celle de juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés est particulièrement favorable aux sociétés de patronage. En aggravant les peines contre les parents indignes et en facilitant l’application de la déchéance de la puissance paternelle, cette loi permet aux juges d’instruction de prendre une mesure immédiate en ce qui concerne l’enfant, qui choisissent souvent, plutôt que de les destiner à l’Administration pénitentiaire, de les confier principalement à ces initiatives privées.
Avec la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, les sociétés de patronage deviennent les principales gestionnaires de la « liberté surveillée », encourageant une coupure drastique avec la famille par le biais d’un placement, au lieu d’un suivi dans le milieu naturel de l’enfant.

Dans l’entre-deux-guerres, les critiques grandissantes à l’encontre des sociétés de patronage entraînent progressivement leur disparition ou leur reconversion. Certaines créent leurs propres internats de rééducation tandis que d’autres sont remplacés par arrêté du 26 décembre 1958 par des Associations d’action éducative dont le rôle est déterminant dans les services de liberté surveillée. Entre continuité et rupture, la mise en place de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) par l’ordonnance du 23 décembre 1958 semble réinvestir le champ abandonné par les sociétés de patronage.

Texte : Mathias Gardet